CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

LITT, via son réseau d’agences réparties sur l’ensemble du territoire français est spécialiste de l’aménagement intérieur et de l’isolation.

LITT met à la disposition de ses clients professionnels (ci-après, « le(s) Client(s) ») un service d’e-commerce accessible depuis un PC, une tablette ou un smartphone.

Le site e-commerce LITT (ci-après, « le Site e-commerce ») est un service de commerce digital qui offre notamment les possibilités suivantes : 

• L’accès aux caractéristiques des produits via les fiches techniques mises à disposition ;
• L’accès à l’historique des commandes et des factures dans l’Espace Personnel ;
• La visualisation de la disponibilité des produits.

Le Client qui utilise le Site e-commerce a pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).

 

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site e-commerce par les Clients.

 

2. MENTIONS LEGALES

 

Exploitant et Editeur du Site e-commerce

Le Site e-commerce est édité et exploité par la société LITT.

• SAS au capital de 2 834 660 euros
• RCS Nanterre 319 527 784
• 40 Rue Gabriel Crié, 92240 MALAKOFF
• N° TVA FR 70 319 527 784
• Adresse email : eshop@litt.fr
• Téléphone : 01 49 65 33 50

(Ci-après « LITT »).

 

Hébergeur du Site e-commerce

Le serveur du Site e-commerce est hébergé par AWS Amazon Web Services https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 États-unis
(Ci-après « l’Hébergeur »).

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGU sont impératives et conditionnent l’accès du Client au Site e-commerce.

Avant d’accéder aux services du Site e-commerce, le Client prend connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, outre des Mentions Légales, et déclare en accepter les termes, en sélectionnant le bouton d’acceptation prévu à cet effet.

Par cette acceptation, le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et consent expressément à leur application dans le cadre de l’utilisation du Site e-commerce.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer. Toute évolution des CGU fera l’objet d’une nouvelle demande d’acceptation du Client.

Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation par le Client des services de e-commerce, sauf disposition contraire des présentes CGU.

LITT permet et recommande au Client d’éditer les présentes CGU afin de pouvoir les conserver sur un support durable.

 

4. MODALITES D’ACCES AU SITE E-COMMERCE

 

Généralités

Le Site e-commerce est accessible aux seuls Clients professionnels de LITT qui se sont vu communiqués par LITT les Données d’authentification permettant d’accéder au Site. Par Client professionnel est entendu tout client justifiant d’un extrait K-BIS, ou d’un extrait du Registre des Métiers de moins de trois (3) mois, et respectant les présentes CGU. Le Client professionnel aura la possibilité de faire une demande d’ouverture de compte en ligne sur le site e-commerce.

Les Données d’authentification visées ci-dessus sont communiquées à la seule discrétion de LITT.

Le Client est informé que, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit et par tout moyen, LITT peut suspendre ou fermer définitivement l’accès d’un Client au Site e-commerce.

Le Client est également informé que LITT pourra décider, à tout moment et sans préavis, de modifier les services du Site e-commerce, de le suspendre ou de le fermer définitivement.

 

Authentification

Pour assurer le bon fonctionnement du Site e-commerce et son utilisation par les Clients autorisés, l’accès à celui-ci n’est possible qu’après l’authentification préalable du Client à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe (les « Données d’authentification »). L’identifiant correspond à l’adresse mail du Client communiquée lors de l’ouverture du compte client LITT. Un mot de passe temporaire est dans un premier temps communiqué par LITT et doit, à la suite de la première connexion, être changé par le Client à sa convenance.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses Données d’authentification. Il s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer cette confidentialité, en s'interdisant notamment de les communiquer à quiconque et de les inscrire sur un quelconque document qui ne serait pas autorisé. LITT recommande aux Clients de modifier régulièrement son mot de passe.

En cas de perte ou de vol des Données d’authentification, le Client le notifie sans délai à LITT.

 

Prérequis techniques

Il appartient au Client de se doter d’un smartphone, d’une tablette, d’un PC, du logiciel d’exploitation, du navigateur et de tout équipements logiciels et informatiques (ci-après, « le Matériel ») permettant d’accéder au Site e-commerce. Le Client s’engage à assurer la sécurisation de ce Matériel, d’avoir souscrit un contrat d’accès à Internet avec tout fournisseur d’accès à internet de son choix et de ne pas avoir de comportements contraires aux lois et règlements susceptibles d’entraîner la fin ou la suspension de son accès Internet, le cas échéant.

Les services du Site e-commerce peuvent être altérés si le Client ne recourt pas à un Matériel adapté.

Le Client conserve à sa charge les frais de Matériel et de connexion liés à l'accès Internet pour l’utilisation du Site e-commerce.

 

Délégation d’accès au Site e-commerce

Le Client a la possibilité de permettre à ses collaborateurs d’accéder au Site e-commerce dans le strict cadre de l’activité professionnelle. Pour ce faire, il doit renseigner au sein de son Espace Personnel l’identité des utilisateurs à qui il autorise l’accès. Le Client s’engage à régulariser une délégation d’accès avec chacun des utilisateurs afin d’autoriser ces derniers à accéder et utiliser le Site e-commerce. Toute action d’un utilisateur engage le Client qui l’a référencé.

 

5. MODALITES D’UTILISATION DU SITE E-COMMERCE

Les commandes et devis

Le Site e-commerce offre la possibilité au Client de réaliser un devis ou une pré-commande. Le Site permettra à titre indicatif une visibilité des prix et des stocks de produits.

Dans tous les cas, la validation par le Client du panier sur le Site ne vaut pas acceptation de commande par LITT. Chaque commande est validée ultérieurement par l’agence LITT de rattachement et est formalisée par un courriel de confirmation en fonction de la disponibilité des produits. Les commandes internet sont traitées par ordre d’arrivée et ne sont pas prioritaires sur les commandes passées en agence.

La livraison

Le Client aura la possibilité de choisir sur le Site le mode de livraison de son choix en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la date de livraison souhaitée. LITT confirmera ultérieurement par courriel le coût et le délai de livraison ainsi que d’éventuels frais annexes suivant le type de produits commandés et les services souhaités par le Client.  Les prix pourront également être révisés si la commande est livrée en dehors de l’agence de rattachement.

Prix et éco-participation

Le prix des produits électriques, électroniques ou solaires intègre une éco-participation liée aux coûts d’élimination des déchets issus de ces équipements (articles R543-172 et suivants du Code de l’environnement). Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux PMCB et aux ABJ, la part du coût unitaire supportée pour la gestion des déchets et facturée par l’éco-organisme dont LITT est adhérente, est refacturée au client, sans possibilité de réfaction (article R.543-290-3 du Code de l’environnement). En contrepartie, le Client pourra déposer certains types de déchets triés dans les agences équipées.

Dans le cadre de la REP relative aux PMCB et aux ABJ, LITT est adhérente Valobat.

Le paiement

Le Client aura la possibilité de régler sa commande via sa ligne de crédit créée lors de son ouverture de compte client LITT, (selon moyens de paiement habituels acceptés par l’agence) ou bien par virement bancaire en amont du retrait ou de la livraison.

 

6. ESPACE PERSONNEL

Chaque Client a accès à un espace personnel (l’« Espace Personnel »).

A l’occasion de sa première connexion, le Client se doit de vérifier ses données et signaler à LITT toute incohérence ou erreur.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de ses Données d’authentification.

Il doit immédiatement contacter LITT aux coordonnées mentionnées à l’article « Mentions Légales » des présentes s’il remarque que son Espace Personnel a été utilisé à son insu.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans son Espace Personnel sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur, et s’engage à mettre à jour ces informations en contactant LITT.

 

7. PUBLICITE

LITT se réserve la possibilité d’insérer des messages à des fins publicitaires sur l’ensemble du Site e-commerce. 

 

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

En utilisant le Site e-commerce, le Client s'interdit de :

• Perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site e-commerce ou des serveurs ou réseaux connectés au Site e-commerce ;
• Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• Tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées au Client ou d’entrer dans un serveur ou un Espace Personnel auquel le Client n’est pas autorisé à avoir accès ;
• Tenter « d’aspirer » en masse les données catalogues de LITT ;
• Usurper l’identité d’une autre personne ;
• Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de LITT, de ses filiales, de ses revendeurs, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients.

Dans tous les cas, le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site e-commerce, contraire aux CGU, aux lois et règlements, ainsi qu’à tout accord auquel il est tenu envers les tiers.

 

9. DROITS ET OBLIGATIONS DE LITT

Disponibilité

LITT s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site e-commerce 24h/24 et 7j/7.

LITT ne garantit toutefois pas que le Site e-commerce sera exempt d’anomalies, d’erreurs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site e-commerce fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il soit compatible avec un Matériel ou une configuration particulière.

Mise à jour et maintenance

LITT se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement le Site e-commerce ou l’accès à un ou plusieurs de ses services, notamment en cas de force majeure, fait(s) de tiers, pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. En cas d’interruption planifiée durant les jours et heures ouvrés, d’une durée de plus d’une journée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site e-commerce ou par tout autre procédé.

Sécurité

LITT fait ses meilleurs efforts, au regard des standards professionnels, des règles de l’art et de la règlementation applicable, pour sécuriser le Site e-commerce, ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.

 

10. RESPONSABILITE

De convention express, LITT est tenue à une obligation de moyens. LITT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’une des situations susvisées ci-après :

• LITT ne pourra être tenue responsable de dommages résultant des difficultés d’accès au Site e-commerce du fait d’une perturbation des fournisseurs d’électricité, des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d’accès internet, de l’encombrement des réseaux, d’une faiblesse de couverture ou d’une défaillance dans les installations et équipements informatiques du Client, étant rappelé que ce dernier choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet pour l’accès et l’utilisation du Site e-commerce.
• LITT n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de changements dans les services du Site e-commerce et/ou d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
• LITT décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Site e-commerce contraire aux CGU, lois et règlements et droits des tiers.
• LITT ne saurait en outre être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site e-commerce par un tiers non autorisé.

La responsabilité de LITT ne pourra en aucun cas être engagée pour tous dommages indirects ou immatériels et notamment toute perte de données, de chiffre d’affaires ou d’économies espérées.

 

11. SANCTION DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, LITT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• Suspendre ou résilier l’accès du Site e-commerce au Client auteur du manquement ou de l’infraction ou y ayant participé ;
• Avertir toute autorité concernée ;
• Engager toute action judiciaire à l’encontre du Client auteur du manquement ou de l’infraction ou y ayant participé.

 

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits de propriété intellectuelle de LITT

Le Site e-commerce est la propriété exclusive de LITT ou celle du tiers détendeur des droits correspondants.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation préalable et exprès de LITT, toute représentation, reproduction, modification, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site e-commerce est interdite et expose son (ou ses) auteurs(s) à des poursuites, notamment pénales.

A ce titre, le Client s'interdit notamment de reproduire partiellement ou totalement le Site e-commerce et sa documentation.

Tout le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site e-commerce, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, matrices, tableaux, courbes, textes et autres documentations, bases de données, et tout autre matériel ou progiciel/logiciel sont la propriété exclusive de LITT ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser ou à les afficher sur le Site. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication desdits éléments, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par LITT ou par les tiers concernés et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

Liens hypertextes/sources externes

Toute création de liens vers le Site e-commerce et, de façon générale, toute utilisation d’un élément composant le Site e-commerce est soumise à l’autorisation préalable et expresse de LITT, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. LITT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site e-commerce qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

13. LIMITATION DES DROITS ET RÉSILIATION

Limitation des droits sur le Site

Certains Clients, en raison de leur situation, peuvent se voir refuser certains services et fonctionnalités du Site e-commerce. Sans que la liste ci-après soit exhaustive, c’est le cas d’une situation de redressement judiciaire, d’impayé, de litige en cours ou bien de paiement au comptant. Le Client peut se rapprocher de son agence LITT de rattachement pour obtenir plus d’informations sur ces limitations de droit.

Suppression de l’Espace Personnel

Tout Client peut supprimer son Espace Personnel à tout moment, de plein droit et sans formalité en adressant une demande écrite sur l’adresse électronique suivante : eshop@litt.fr

Suspension ou résiliation à l’initiative de LITT

En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, LITT a la faculté de suspendre son Espace Personnel à tout moment et de plein droit sans préavis, sur simple notification par courrier électronique.

En cas de non-respect prolongé des présentes CGU, LITT pourra résilier l’Espace Personnel du Client, à tout moment, de plein droit et sans formalités judiciaires, après envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure de se conformer aux CGU, restée sans effet pendant une durée de sept (7) jours calendaires à compter de sa transmission, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels LITT pourrait prétendre.

LITT se réserve également la possibilité de suspendre ou résilier l’Espace personnel du Client en cas de procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de ce dernier ou encore dans l’hypothèse d’une fermeture de compte client.

 

Effet de la résiliation

La résiliation du compte entraîne la résiliation des présentes CGU.

La résiliation de l’Espace Personnel pour quelque raison que ce soit ne donne lieu à aucun frais ni remboursement de sommes encaissées par LITT.

14. CONFIDENTIALITÉ ET DONNEES PERSONNELLES

LITT attache une importance fondamentale à la vie privée de ses Clients et à la confidentialité de leurs données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

La présente politique de confidentialité détaille la façon dont LITT utilise et collecte les Données Personnelles des Clients et les informe des mesures prises pour assurer leur protection dans le cadre de l’utilisation du Site e-commerce, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (le « RGPD »).

Le Client peut exercer ses droits auprès de LITT à l’adresse suivante : dpo@sigplc.fr.

Responsable de traitement des données personnelles du Client

Les Données Personnelles du Client communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site e-commerce sont collectées par LITT. En utilisant ce Site, le Client accepte expressément les règles de collecte et d’utilisation des Données Personnelles décrites ci-après.

Nature des données Personnelles des Clients collectées par LITT

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées par LITT dans le cadre de l’utilisation du Site e-commerce sont, sans que la liste soit exhaustive, les suivantes :

• Les nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse professionnelle et société des Clients ;
• L’adresse IP et les données de connexion du Client.

A noter que les adresses IP des utilisateurs seront systématiquement anonymisées avant diffusion à notre partenaire Google Analytics.

Finalités

LITT traite les Données Personnelles des Clients collectées pour les finalités exclusives suivantes, nécessaires à l’exécution des obligations des présentes CGU et/ou réalisées avec le consentement exprès du Client :

• Le traitement nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec le Client ;
  • Le fonctionnement du Site e-commerce tel que décrit aux présentes CGU ;
  • L’amélioration du fonctionnement du Site e-commerce ;
  • L’envoi au Client d’informations sur le Site e-commerce ;
  • L’envoi au Client d’informations commerciales sur LITT ;
  • Le respect de la commande du Client.

Le Client peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en demandant la clôture de son compte d’accès au Site e-commerce. Sauf obligations légales ou réglementaires auxquelles seraient soumises l’exploitant, l’éditeur ou l’hébergeur, la clôture du compte d’accès au Site e-commerce entraine l’arrêt des traitements ainsi que l’effacement irrémédiable de l’ensemble des données (personnelles et techniques) saisies.

 

Destinataire des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles collectées du Client sont traitées par LITT dans le Site e-commerce et/ou dans des applications de gestion de la relation clients de LITT connectées au Site. Le sous-traitant UNIVIO, auquel LITT recourt en matière de prestations techniques, peut également avoir accès à certaines Données Personnelles du Client, exclusivement dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance et de la mise à jour du Site e-commerce.

LITT peut néanmoins être amené à communiquer des Données Personnelles afin de se conformer à la législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. Dans ce cas, une notification préalable sera envoyée au Client concerné à moins que LITT ne soit pas tenu d'y procéder en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables.

LITT ne transmet aucune Donnée Personnelle collectée à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus pour quelque raison que ce soit.

 

Durée de conservation des Données Personnelles du Client

LITT ne conserve pas les Données Personnelles collectées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Ainsi, les Données Personnelles sont conservées tout au long de la relation commerciale avec LITT puis pendant dix (10) ans à compter de la fin de celle-ci.

 

Droits du Client

Le Client dispose, conformément et dans les limites des articles 12 à 23 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition aux traitements des Données le concernant.

Le Client peut exercer ses droits auprès du Délégué à la protection des données de LITT à l’adresse suivante : dpo@sigplc.fr ou par voie postale au 40 Rue Gabriel CRIE – 92240 Malakoff.

Si après avoir consulté LITT, un Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut, conformément à l’article 77 du RGPD, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sur internet via le lien suivant : http://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment, ou par voie postale au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07.

 

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations relatives à l’activité des Clients sur le Site e-commerce. Il permet le maintien de la connexion du Client au Site, sans avoir à saisir systématiquement ses Données d’authentification à chaque nouvelle utilisation du Site. Il permet en outre de se souvenir de certaines de ses préférences, sans avoir à les demander à nouveau à chaque visite. Il permet enfin à LITT d’améliorer le Site e-commerce en fonction de l’activité des Clients sur le Site.

Des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site e-commerce afin de collecter certaines informations détaillées ci-après. Le refus d’usage de cookies peut entrainer une expérience dégradée sur le Site e-commerce.

 

Choix du dépôt d’un traceur

-Finalité du traitement : Tracer le consentement aux cookies
-Partenaire externe ayant accès aux données :Cookiebot
-Catégorie de données concernées : Cookie
-Durée de conservation des données : 12 mois
-Droit des personnes : Donnée indispensable à la conformité RGPD du Site

 
Authentification auprès du service

-Finalité du traitement : Identifier la session de travail de l’internaute
-Partenaire externe ayant accès aux données : UNIVIO
-Catégorie de données concernées : Cookies
-Durée de conservation des données : Session
-Droit des personnes : Donnée indispensable au fonctionnement du Site

 

Personnalisation de l’interface Client

-Finalité du traitement : Adapter l’affichage du Site e-commerce aux caractéristiques de l’écran ou smartphone de l’internaute
-Partenaire externe ayant accès aux données : UNIVIO
-Catégorie de données concernées : Cookies
-Durée de conservation des données : Session
-Droit des personnes : Donnée indispensable au fonctionnement du Site

Mesure de l’audience et amélioration de l’expérience du Client

-Finalité du traitement : Mesurer l’audience du Site e-commerce via GOOGLE ANALYTICS
-Partenaire externe ayant accès aux données : GOOGLE USA
-Catégorie de données concernées : Cookies
-Durée de conservation des données : 14 mois maximum
-Droit des personnes : Consentement aux cookies

15. Engagements de LITT

LITT s'engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre de toute réglementation tenant à la protection des données à caractère personnel, et notamment la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. A cet effet, le Client peut se référer à la politique de confidentialité du groupe SIG France.

16. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications entre le Client et LITT, pour être valides, devront avoir été effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception :

• À l’adresse de LITT figurant dans les Mentions Légales ;
• À l’adresse du Client figurant dans son Espace Personnel.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.